Conditions générales de vente – CGV

Conditions générales de vente – CGV

La société acl Paris désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 12, rue Claude Tillier 75012 Paris.

La société acl paris met en place et dispense des formations intra-entreprises et auprès de particuliers, à Paris et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société acl Paris pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

 Devis et attestation

Pour chaque formation, la société acl paris s’engage à fournir un devis au client s’il en fait la demande. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Pour chaque formation, la société acl paris s’engage fournir une convention au client mentionnant les CGV. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Acl paris étant exonéré de TVA selon article 293 B du Code général des impôts, les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est à effectuer à la réception de facture. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Pour les formations dispensées dans le cadre du CPF, acl Paris applique les conditions fixées par la Caisse des Dépôts et consignations.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société acl paris ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Validité des formations

La durée de validité de chaque formation est précisée dans la convention adressée au client. Pour les formations dispensées dans le cadre du CPF, la durée de validité contractuelle est renseignée lors de la demande d’inscription.

Conditions d’annulation d’un cours

  • dans le cas d’une formation individuelle extensive

Toute annulation devra être signalée à acl Paris et au professeur, par mail, au plus tard 48 heures avant le jour du cours, afin que ce dernier soit reporté sans frais.

Dépassé ce délai, le cours ne sera ni reporté ni remboursé par acl Paris, quel que soit le motif de l’absence (voyage d’affaires, maladie, surcharge de travail, vacances, raisons personnelles).

  • dans le cas d’une formation de groupe extensive

Les cours auront lieu selon le planning défini en amont avec les stagiaires.

Si l’ensemble des participants du groupe est indisponible pour un cours et qu’acl paris ou le professeur est prévenu 10 à 15 jours à l’avance, ce cours pourra être :

  • soit repositionné si les disponibilités du professeur et des stagiaires le permettent,
  • soit décalé à la fin du module.

Dans le cas contraire, le cours sera perdu.

En cas d’absence de l’un ou plusieurs des stagiaires et sous réserve de non-annulation préalable selon les conditions prévues, le cours sera dispensé dès lors qu’un stagiaire sera présent.

Conditions d’abandon

d’une formation individuelle extensive

En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

  • 50 % du total resteront acquis par acl Paris
  • au-delà de la moitié des heures de formation effectuées, acl Paris remboursera sur la moitié du coût total, les sommes correspondant aux cours qu’il n’aura pas effectivement dispensés ; cette clause s’applique pendant la durée de validité de la convention. Au-delà, les heures sont perdues.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de acl Paris pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, acl Paris remboursera sur le coût total, les sommes correspondant aux cours qu’il n’aura pas effectivement dispensés.

d’une formation de groupe extensive

En cas d’abandon du stage par tous les stagiaires pour un motif autre que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :

  • 50 % du total resteront acquis par acl Paris
  • au-delà de la moitié des heures de formation effectuées, acl Paris remboursera sur la moitié du coût total, les sommes correspondant aux cours qu’il n’aura pas effectivement dispensés ; cette clause s’applique pendant la durée de validité de la convention. Au-delà, les heures sont perdues.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de acl Paris pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, acl Paris remboursera sur le coût total, les sommes correspondant aux cours qu’il n’aura pas effectivement dispensés.

Conditions de dédit ou d’abandon d’une formation intensive

En cas d’inexécution partielle ou totale du stage en cours ou en cas d’annulation dans les 7 jours précédant le début de la formation, du fait de l’entreprise contractante, le stage est dû dans sa totalité à l’organisme de formation et devra être réglé par l’entreprise cliente.

En cas d’annulation du stage (par mail ou par courrier) par l’entreprise contractante entre les 8 et 15 jours précédant le début de la formation, il sera facturé 50% des frais de formation.

En cas d’annulation du stage (par mail ou par courrier) par l’entreprise contractante entre les 16 et 30 jours précédant le début de la formation, il sera facturé 25% des frais de formation.

En cas d’annulation du stage (par mail ou par courrier) par l’entreprise contractante au-delà de 30 jours, le montant de la formation sera remboursé, à l’exception des frais.

En cas de cessation anticipée de la formation du fait d’acl paris pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, acl paris remboursera sur le coût total, les sommes correspondant aux cours qu’il n’aura pas effectivement dispensés.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau du ou des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

 Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

 Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société acl Paris sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

 Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société acl Paris et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

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